Un mur un peu jauni après plusieurs années, ce n’est pas forcément un dégât. Un trou non rebouché, une porte enfoncée ou une moquette brûlée, c’est autre chose. La confusion entre vétusté et dégradation est l’un des pièges les plus fréquents au moment de récupérer sa caution.
Vétusté : ce que tu ne dois jamais payer
La vétusté, c’est l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et équipements du logement. Lors de l’état des lieux de sortie, les différences dues à la vétusté ne peuvent pas entraîner de retenue sur le dépôt de garantie. Une grille de vétusté peut d’ailleurs être prévue entre le locataire et le propriétaire pour objectiver l’usure année par année.
Dégradations : ce qui reste à ta charge
En revanche, les détériorations causées par ta négligence ou un manque d’entretien peuvent rester à ta charge. Service Public donne des exemples précis :
- trou ou tache sur les murs ;
- porte enfoncée ;
- moquette brûlée ;
- parquet abîmé.
Tu es aussi responsable des détériorations causées par les personnes qui vivent avec toi, que tu héberges ou que tu invites, ainsi que par les artisans qui interviennent à ta demande.
Ton meilleur bouclier : la preuve du « déjà présent »
Plus tu as de preuves de l’état du logement à l’entrée, moins on peut te faire payer l’usure normale. C’est exactement le travail d’un dossier photo daté : chaque rayure, chaque tache, chaque joint fatigué photographié à l’entrée devient incontestable à la sortie.
