Humidité, nuisibles, électricité dangereuse, chauffage insuffisant, surface minuscule… certains logements ne devraient jamais être loués. La loi est claire : un logement destiné à devenir ta résidence principale doit être décent.
Les 5 critères de décence
Un logement décent répond à cinq critères officiels :
- une surface et une performance énergétique minimales ;
- l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire ;
- l’absence d’animaux nuisibles et de parasites ;
- la mise à disposition de certains équipements.
Si ton logement ne respecte pas ces critères, tu peux agir — mais pas n’importe comment.
Surface minimale : ce que dit la loi en métropole
En métropole, un logement mis en location doit comporter au moins une pièce principale d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, ou un volume habitable d’au moins 20 m³ — sauf règles locales plus restrictives. En dessous, on est hors la loi.
Le réflexe n°1 : documenter
Photos de moisissures, relevés de température, échanges écrits, signalements, factures, certificats si nécessaire : plus ton dossier est clair, plus ta réclamation est sérieuse. Un constat daté vaut mille discussions. Et si le litige monte, la commission de conciliation peut être saisie gratuitement.