Le bail mobilité est pratique pour un stage, une formation, une mission temporaire ou une période de transition. Mais il y a un point que beaucoup ignorent : avec un bail mobilité, le propriétaire n’a pas le droit de réclamer un dépôt de garantie.
Zéro dépôt de garantie, c’est la loi
Service Public est explicite : avec un bail mobilité, le propriétaire a interdiction de réclamer un dépôt de garantie (parfois appelé par erreur « caution »). Si on te demande une « caution obligatoire » au moment de signer, pose une question simple : « Pouvez-vous me préciser sur quelle base ce dépôt est demandé ? »
Ça ne t’affranchit pas de tes obligations
Attention, pas de dépôt de garantie ne veut pas dire logement sans responsabilité : tu restes responsable des dégradations, du loyer, des charges et de l’entretien courant. À la sortie, un désaccord sur l’état du logement se règle comme ailleurs : avec des preuves. D’où l’importance, une fois encore, de documenter l’état des lieux dès l’entrée.
Le réflexe à l’entrée
Même sans dépôt à récupérer, un dossier photo daté protège ton budget : sans preuve de l’état initial, le propriétaire peut te réclamer des sommes après ton départ. Quelques minutes de photos suffisent à éviter ce risque.
